Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2020

Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?

Résumé

Aux termes des récentes lois RCT du 16 décembre 2010, MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, le législateur a entendu spécialiser, dans une certaine mesure, les départements et les régions, tout en conservant parallèlement à la commune sa clause générale de compétence et en renforçant l'échelon intercommunal, tant d'un point de vue institutionnel que matériel. L'hypothèse qui semble s'imposer est donc celle d'une victoire de l'échelon communal, conforté voire renforcé par ces mouvements législatifs. Derrière l'apparente évidence d'un résultat mécanique, sa mesure invite à davantage de précision et même à une certaine prudence, pour plusieurs raisons. D'abord, le renforcement du bloc communal est à nuancer. Ensuite, la clause générale de compétence actuelle de la commune reste encore à préciser. Enfin, c'est la typologie même des compétences décentralisées qu'il faudra bientôt remettre sur le métier.

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Dates et versions

hal-02452571 , version 1 (23-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02452571 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Quelles compétences reste-t-il pour le bloc communal ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n° 115, p. 43. ⟨hal-02452571⟩
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