La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux

Jean Gourdou
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02447521

Soumis le : mardi 21 janvier 2020-16:28:47

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02447521 , version 1 (21-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02447521 , version 1

Citer

Jean Gourdou. La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieux. Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable,, université de Kehl -, Jun 2019, Kehl, Allemagne. ⟨hal-02447521⟩

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