L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ?

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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https://hal.science/hal-02446706

Soumis le : mardi 21 janvier 2020-09:56:27

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:49

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Dates et versions

hal-02446706 , version 1 (21-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446706 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. L'architecture "ordre public/champ de la négociation collective/dispositions supplétives" : facteur de conventionnalisation ?. La conventionnalisation du droit du travail, Oct 2019, Clermont-Ferrand, France. pp.P. 51. ⟨hal-02446706⟩

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