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Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics
Année : 2008
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https://hal.science/hal-02446566
Soumis le : mardi 21 janvier 2020-00:05:36
Dernière modification le : jeudi 26 juin 2025-12:06:17
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Identifiants
- HAL Id : hal-02446566 , version 1
Citer
Nicolas Gabayet, Hervé Gérard. Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2008. ⟨hal-02446566⟩
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