Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2008

Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France

Nicolas Gabayet
Centre de Recherches Administratives
Hervé Gérard
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Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 21 janvier 2020-00:05:36

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Citer

Nicolas Gabayet, Hervé Gérard. Vélib’ : la légalité de son extension par avenant aux communes limitrophes de Paris, note sous Conseil d’État, Sect., 11 juil. 2008, Ville de Paris c/ Sté Clear Channel France. Contrats publics, 2008. ⟨hal-02446566⟩

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