Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2009

Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras

Nicolas Gabayet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446564 , version 1 (21-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446564 , version 1

Citer

Nicolas Gabayet. Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras. Contrats publics, 2009. ⟨hal-02446564⟩

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