Article Dans Une Revue
Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics
Année : 2009
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02446564
Soumis le : mardi 21 janvier 2020-00:03:01
Dernière modification le : jeudi 26 juin 2025-12:06:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02446564 , version 1
Citer
Nicolas Gabayet. Estimation de la durée d’une DSP dans l’avis de publicité, note sous Conseil d’État, 4 fév. 2009, Communauté urbaine d’Arras. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2009. ⟨hal-02446564⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements