L'APIE au tapis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

L'APIE au tapis

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 marque la fin d'un cycle administratif. - Il supprime l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) et transfère ses attributions à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. - Cette évolution institutionnelle ne remet pas ipso facto en cause la politique de valorisation des actifs immatériels publics, qui appelle pourtant une réflexion critique
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446265 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446265 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L'APIE au tapis. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 3, pp.act. 33. ⟨hal-02446265⟩

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