La responsabilité de l’État fédéral américain - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité de l’État fédéral américain

Nicolas Gabayet
Thomas Perroud
Aline Bertolin
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446218 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446218 , version 1

Citer

Nicolas Gabayet, Thomas Perroud, Aline Bertolin. La responsabilité de l’État fédéral américain. La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, 2016. ⟨hal-02446218⟩

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