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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?

Nicolas Gabayet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446186 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446186 , version 1

Citer

Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446186⟩

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