L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?

Nicolas Gabayet
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Soumis le : lundi 20 janvier 2020-16:34:33

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Citer

Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (2/2) – L’établissement public gestionnaire d’activités économiques : adaptation ou extinction ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446186⟩

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