L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics

Nicolas Gabayet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02446182 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02446182 , version 1

Citer

Nicolas Gabayet. L’établissement public, procédé à reconsidérer (1/2) – L’instrument d’une gestion efficace des services publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02446182⟩

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