"Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

"Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02445397 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02445397 , version 1

Citer

Nicolas Laurent-Bonne. "Notations historiques sur l’avenir de la réserve héréditaire", in: Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164. Ministère de la Justice. Annexes au rapport du groupe de travail. La réserve héréditaire, C. Pérès et P. Potentier (dir.), Paris, Ministère de la Justice, 2019, pp. 155-164, 2019. ⟨hal-02445397⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More