Déclaration d’utilité publique et principe de prévention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Déclaration d’utilité publique et principe de prévention

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut d'études administratives

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-17:10:26

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-02444289 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02444289 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Déclaration d’utilité publique et principe de prévention. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp.comm. 2293. ⟨hal-02444289⟩

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