La police de la circulation au service de l’environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2019

La police de la circulation au service de l’environnement

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut d'études administratives

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Droit

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Soumis le : vendredi 17 janvier 2020-09:01:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

hal-02443269 , version 1 (17-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02443269 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La police de la circulation au service de l’environnement. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, 9, pp.382-386. ⟨hal-02443269⟩

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