(Re)Lancer le marché européen de la titrisation
Résumé
"La titrisation n'est pas seulement un outil de gestion à la disposition des banques, elle répond aussi à d'autres finalités. Ainsi, la réflexion doit dépasser le périmètre de l'approche bancaire et être conduite au regard des grands principes du droit financier, exprimés dans des règles relatives à l'information des investisseurs, à la transparence des transactions et dans des obligations mises à la charge des prestataires financiers."
Sommaire :
Introduction ( L'expérience de la crise de 2008 / Une technique qui reste utile)
I. Le dispositif législatif européen prévue pour la relance de la titrisation
- Un traitement prudentiel différencié selon les types de titrisation
- Les titrisations STS
II. Les interrogations relatives à la nature de l’opération de titrisation
- Les mérites du dispositif européen
- De fausses titrisations ?
- Une plus grande autonomie des acteurs
- Dépasser le périmètres de l'approche bancaire