Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02439933 , version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02439933 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?. Revue de droit du travail, 2019. ⟨hal-02439933⟩
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