Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?

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Anaëlle DONNETTE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02439933

Soumis le : mardi 14 janvier 2020-19:04:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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  • HAL Id : hal-02439933 , version 1

Citer

Anaëlle Donnette-Boissiere. Cession de l’entreprise en difficulté et transfert des salariés : apport ou impasse du droit européen ?. Revue de droit du travail, 2019. ⟨hal-02439933⟩

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