La nouvelle procédure civile après les réformes. Panorama des nouvelles règles applicables en 2018, Gualino, Droit en proche - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2018

La nouvelle procédure civile après les réformes. Panorama des nouvelles règles applicables en 2018, Gualino, Droit en proche

Mots clés

"Procédure civile"

Domaines

Droit

Marie-Cécile Lasserre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02439563

Soumis le : mardi 14 janvier 2020-16:19:56

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Dates et versions

hal-02439563 , version 1 (14-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02439563 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. La nouvelle procédure civile après les réformes. Panorama des nouvelles règles applicables en 2018, Gualino, Droit en proche. 2018. ⟨hal-02439563⟩

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