« Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique »,
Résumé
Droit économique et méthodes d'interprétation : analyse formelle, analyse susbtantielle à l'aune de la sécurité juridique
Chapitre D'ouvrage
Année : 2007
Patrice Reis : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02439545
Soumis le : mardi 14 janvier 2020-16:14:11
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02439545 , version 1
Citer
Patrice Reis. « Les méthodes d’interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique »,. « La sécurité juridique et le droit économique » sous la direction de J. B. RACINE, F. SIIRIAINEN et L. BOY, Larcier, pp. 189-206, 2007, Droit économique et sécurité juridique. ⟨hal-02439545⟩
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