Le règlement Bruxelles II bis fête ses dix ans d’application - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Le règlement Bruxelles II bis fête ses dix ans d’application

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Droit

Marie-Cécile Lasserre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02439242

Soumis le : mardi 14 janvier 2020-15:10:24

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02439242 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. Le règlement Bruxelles II bis fête ses dix ans d’application. Annales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, Année 2015, L’Harmattan, 2016. ⟨hal-02439242⟩

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