« La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145

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hal-02436665 , version 1 (13-01-2020)

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Citer

Jean-Marc Roy. « La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145. Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), 2016. ⟨hal-02436665⟩
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