« La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145

Jean-Marc Roy
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Jean-Marc Roy. « La justice du XXIe siècle, la procédure et la démocratie », in Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), sous la direction d’Isabelle Pétel-Teyssier et Catherine Puigelier, éditions Panthéon Assas, 2016, p.111-145. Quarantième anniversaire du code de procédure civile (1975-2015), 2016. ⟨hal-02436665⟩

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