La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2001

La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000

Fichier principal
Vignette du fichier
aijc_0995-3817_2001_num_16_2000_1615 cour conslle et refs abr en 2000 (1).pdf (1.53 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

hal-02435503 , version 1 (30-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02435503 , version 1

Citer

Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Constitution et respect de la vie privée, 16, pp.824-840. ⟨hal-02435503⟩
33 Consultations
5 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More