La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire internationale de justice constitutionnelle Année : 2001

La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000

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Citer

Julien Giudicelli. La Cour constitutionnelle et les référendums abrogatifs en 2000. Annuaire internationale de justice constitutionnelle, 2001, Constitution et respect de la vie privée, 16, pp.824-840. ⟨hal-02435503⟩

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