Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile et perspectives. À propos du rapport de l’IGJ - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile et perspectives. À propos du rapport de l’IGJ

Frédérique Ferrand
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02434358

Soumis le : vendredi 10 janvier 2020-07:39:38

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02434358 , version 1 (10-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02434358 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile et perspectives. À propos du rapport de l’IGJ. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, actualité 3. ⟨hal-02434358⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More