Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2014

Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé
Séverine Cabrillac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051834
  • IdRef : 055761038

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02433908 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac. Paralysie de la clause résolutoire à l’égard du conjoint du débiteur. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2014, n° 111z6, p. 94 et suivantes. ⟨hal-02433908⟩

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