L’application de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’application de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de l’urbanisme

Antoine Bourrel
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02432396

Soumis le : mercredi 8 janvier 2020-13:50:37

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02432396 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. L’application de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de l’urbanisme. VIème rencontre du Tribunal administratif de Pau-UPPA, UPPA - Pau Droit Public, Sep 2019, Pau, France. ⟨hal-02432396⟩

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