Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des contrats publics Année : 2017

Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables

Philippe Terneyre
Centre de recherche Pau Droit Public

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Soumis le : mercredi 8 janvier 2020-10:18:09

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Citer

Philippe Terneyre. Sur l’articulation des stipulations contractuelles organisant le règlement des différends dans les contrats publics de travaux avec les nouvelles dispositions du code de justice administrative relatives aux délais et recours préalables. Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 115, pp.351. ⟨hal-02431750⟩

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