Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2019

Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages

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Droit

aurelie bres  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02430672

Soumis le : mardi 7 janvier 2020-14:46:30

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02430672 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Détermination du préavis de rupture d'un contrat liant un médecin à un établissement privé par référence aux usages : résolution du conflit d'usages. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 6, pp.292. ⟨hal-02430672⟩

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