« La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2019

« La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville

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Droit
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hal-02430625 , version 1 (07-01-2020)

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  • HAL Id : hal-02430625 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. « La confrontation des classifications contractuelles internes aux libertés économiques européennes », p. 30-31 in Chronique « Jurisprudence 1er janvier 2018-31 juillet 2019 : L’application du droit de l’Union par le juge judiciaire français » / dir. Bl. de Clavière, Bl. Thellier de Poncheville. Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, p. 13-46. ⟨hal-02430625⟩
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