« Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2019

« Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne »

Blandine de Clavière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794149
  • IdRef : 15735850X
Équipe de droit international, européen et comparé

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Citer

Blandine de Clavière. « Responsabilité du fait des produits défectueux : du pouvoir normatif de la Cour de cassation, juge du droit français de source européenne ». Revue du droit de l'Union européenne, 2019, 2019/4, pp. 13-46, spéc. pp. 25-29. ⟨hal-02430426⟩

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