VEFA : deux précisions importantes sur les délais pour agir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

VEFA : deux précisions importantes sur les délais pour agir

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02430376

Soumis le : mardi 7 janvier 2020-11:54:47

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:59:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02430376 , version 1 (07-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02430376 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. VEFA : deux précisions importantes sur les délais pour agir. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, n° 120u0, p. 863 et suivantes. ⟨hal-02430376⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More