Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier

Solange Becqué-Ickowicz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051822
Laboratoire de Droit privé

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 7 janvier 2020-11:46:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02430359 , version 1

Citer

Solange Becqué-Ickowicz. Retour sur les modifications relatives à la protection de l’acquéreur immobilier. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, n° 122a6, p. 59 et suivantes. ⟨hal-02430359⟩

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