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Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2019

Les prémices d’une réception de la jurisprudence SCEA du Chéneau par la chambre sociale de la Cour de cassation

Marion Galy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02428198 , version 1 (05-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02428198 , version 1

Citer

Marion Galy. Les prémices d’une réception de la jurisprudence SCEA du Chéneau par la chambre sociale de la Cour de cassation. Lexbase Social, 2019. ⟨hal-02428198⟩
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