Article Dans Une Revue
Lexbase Social
Année : 2019
Marion Galy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02428198
Soumis le : dimanche 5 janvier 2020-14:15:05
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02428198 , version 1
Citer
Marion Galy. Les prémices d’une réception de la jurisprudence SCEA du Chéneau par la chambre sociale de la Cour de cassation. Lexbase Social, 2019. ⟨hal-02428198⟩
Collections
39
Consultations
0
Téléchargements