Note en vue de l'audition du Conseil national des barreaux (commission "Libertés et droits de l'Homme") par le groupe de travail "Stahl" du Conseil d'Etat
Résumé
Rédigée par Serge Slama, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, expert auprès de la Commission Libertés et Droits de l'homme du CNB Contexte : Lettre du Premier ministre au Vice-président du Conseil d'Etat du 31 juillet 2019, commanditant un rapport pour le 15 mars 2020 ; Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration 6 novembre 2019 « 20 décisions pour améliorer notre politique d'immigration, d'asile et d'intégration »
Objet : audition du CNB par le groupe de travail « Stahl » sur l'étude relative à l'organisation des procédures contentieuses en matière de droit des étrangers et d'asile
Fichier principal
Note PR SLAMA CNB GT Stahl immigration_ post 30 11 déf 2.pdf (385.65 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...