Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle

Sophie Sereno

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424954 , version 1 (29-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424954 , version 1

Citer

Sophie Sereno. Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp.1516. ⟨hal-02424954⟩

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