Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2019

Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle

Sophie Sereno (1)
Sophie Sereno
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https://amu.hal.science/hal-02424954

Soumis le : dimanche 29 décembre 2019-09:34:25

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Citer

Sophie Sereno. Condition de notification du taux d’IPP à l’employeur : inapplicabilité de l’article R.434-32 du Code de la sécurité sociale en cas de maladie professionnelle. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, pp.1516. ⟨hal-02424954⟩

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