Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424591 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424591 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière. Michel Massé; Jean-Paul Jean; André Guidicelli. Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective de quelques évolutions contemporaines, PUF, pp.291‐312, 2009, Droit et justice, 978-2-13-057537-5. ⟨hal-02424591⟩
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