Le recul de l’amnistie - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Le recul de l’amnistie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424582 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424582 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Le recul de l’amnistie. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Michel Danti-Juan; Institut de sciences criminelles de Poitiers (ISC Poitiers), May 2008, Poitiers, France. pp.125‐140. ⟨hal-02424582⟩
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