Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem

Résumé

Commentaire de Cass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 ; Cass. crim. 14 mars 2018, pourvoi n° 16-82.117 et Cass. crim. 2 mai 2018, pourvoi n° 18-80.860

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Droit

Laurent DESESSARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02424524

Soumis le : vendredi 27 décembre 2019-17:09:17

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

hal-02424524 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424524 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp.489-493. ⟨hal-02424524⟩

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