Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale

Résumé

CPI, cha. prél. III, 6 juill. 2017 et CPI, cha. prél. II, 11 déc. 2017

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424516 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424516 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp.431-434. ⟨hal-02424516⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More