Résidence sur le territoire français et droit pénal international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2013

Résidence sur le territoire français et droit pénal international

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424462 , version 1 (27-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424462 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Résidence sur le territoire français et droit pénal international. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp.445-460. ⟨hal-02424462⟩
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