Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2012

Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale

Résumé

Décisions de la CPI, chambre préliminaire I, 12 et 13 déc. 2011 – Manquement de la République du Malawi et de la République du Tchad à leur obligation de coopérer – Affaire le Procureur c/ Omar Al Baschir

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Droit

Laurent DESESSARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02424454

Soumis le : vendredi 27 décembre 2019-16:10:39

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

hal-02424454 , version 1 (27-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02424454 , version 1

Citer

Laurent Desessard. Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp.459-473. ⟨hal-02424454⟩

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