"Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

"Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes"

Christophe Albiges
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit

Christophe Albiges  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02424244

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-21:29:46

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:58

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Dates et versions

hal-02424244 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424244 , version 1

Citer

Christophe Albiges. "Indivision et droits sociaux – Retour sur des évolutions jurisprudentielles récentes". Litec. Mélanges Jean Prieur, p. 89 et s., 2014. ⟨hal-02424244⟩

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