Mesures positives au titre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : observations sous Cass. soc. 12 juillet 2017 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2017

Mesures positives au titre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : observations sous Cass. soc. 12 juillet 2017

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02424086

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-16:05:49

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02424086 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Mesures positives au titre de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : observations sous Cass. soc. 12 juillet 2017. 2017. ⟨hal-02424086⟩

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