Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

nathalie Dedessus-Le-Moustier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-02424079

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:54:56

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02424079 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424079 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Comité d'entreprise : assiette de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles : observations sous Cass. soc. 7 février 2018. 2018. ⟨hal-02424079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More