Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive : observation sous Cass. soc. 11 septembre 2019 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive : observation sous Cass. soc. 11 septembre 2019

Nathalie Dedessus-Le-Moustier
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

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https://ubs.hal.science/hal-02424054

Soumis le : jeudi 26 décembre 2019-15:17:23

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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hal-02424054 , version 1 (26-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02424054 , version 1

Citer

Nathalie Dedessus-Le-Moustier. Réparation du préjudice d’anxiété des salariés exposés à une substance toxique ou nocive : observation sous Cass. soc. 11 septembre 2019. 2019. ⟨hal-02424054⟩

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