La réglementation Européenne en matière de sécurité ferroviaire
Résumé
La prise en charge de la sécurité au plan européen a été renforcée par la mise en place de l’interopérabilité du réseau ferroviaire communautaire : directive 96/48/CE du 23/07/1996, directive 2001/16/CE du 19/03/2001, décision 2001/260/CE de la commission du 21/03/2001 et recommandation 2001/290/CE de la commission du 21/03/2001. En témoignent les différentes institutions qui progressivement se voient confier un rôle dans les domaines de la sécurité et de l’interopérabilité. C’est ainsi le cas pour l’agence ferroviaire européenne (proposition de règlement COM-2002-23), les autorités de sécurité nationales et les organismes nationaux indépendants chargés des enquêtes sur les accidents (projet de directive COM-2002-21). Le défi pour l’Union Européenne est à présent d’unifier les différentes approches en matière de sécurité. Des initiatives vont dans ce sens et préfigurent ce nouvel objectif comme la recherche d’objectifs de sécurité communs et de méthodes de sécurité communes, et la prochaine mise en place d’indicateurs de sécurité communs. Cette construction suppose un consensus entre les Etats membres et les organes de l’Union européenne.