Planche à voile, kitesurf, jet-ski : quel régime juridique ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Planche à voile, kitesurf, jet-ski : quel régime juridique ?

Résumé

Le paysage des activités nautiques s'est radicalement transformé au cours de la dernière décennie, l'évolution technologique ayant donné naissance à une grande variété d'engins dont la nature et la destination sont très différentes des navires classiques. Si la plaisance traditionnelle (voilier, dériveur) reste la référence en matière de nautisme, elle cohabite aujourd'hui avec une ribambelle d'engins plus ou moins récents, comme, par exemple, la planche à voile et ses dérivés (kitesurf 1 , stand up paddle) ou encore les engins motorisés comme les jet-skis, ne correspondant pas à la conception classique du navire. La diversité sans cesse croissante des supports du nautisme de loisir nous conduit à préciser que notre réflexion portera sur les engins nautiques de plaisance entendus 2 comme des instruments ou appareils destinés à une activité se pratiquant sur la mer 3 à des fins autres que commerciales 4 et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la 1 Le kitesurf est une planche aérotractée. La pratique du Kitesurf est un sport nautique de traction consistant à glisser avec une planche sur une étendue d'eau, tracté par une aile volante. 2 Selon la définition du dictionnaire Larousse, le nautisme peut être défini comme « l'ensemble des activités qui se pratiquent sur l'eau et, tout particulièrement, la navigation de plaisance ». 3 Il convient de distinguer les engins nautiques de plaisance des engins de plage. Sur cette distinction, V. Isabelle CORDIER ; refonte par Alexis LEMARIÉ , JCl. Transport, Navire et autres bâtiments de mer. Engins de servitude portuaire. Engins de plaisance, Lexisnexis, Fasc. 1050,n°3; Martine RÉMOND-GOUILLOUD, « Navire et engin de plage », DMF 1984, n°426, p. 382. 4 Ce qui exclut, par exemple, les drones maritimes qui peuvent être utilisés à des fins commerciales.
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hal-02423253 , version 1 (23-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02423253 , version 1

Citer

Claire Humann. Planche à voile, kitesurf, jet-ski : quel régime juridique ?. Le droit des activités maritimes et portuaires, Oct 2018, Le Havre, France. ⟨hal-02423253⟩
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