Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2019

Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte

Résumé

Les institutions de l’Union européenne sont parvenues, le 12 mars 2019, à un accord politique sur un projet de directive visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte, ces personnes qui prennent le risque de dénoncer des actes illicites ou contraires à l’intérêt général auxquels elles sont confrontées dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce texte est plus ambitieux que la loi française dite « Sapin 2 ».
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02422592 , version 1 (22-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02422592 , version 1

Citer

Boris Barraud. Projet de directive européenne créant un statut protecteur des lanceurs d’alerte. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 50-51, pp.5-8. ⟨hal-02422592⟩
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