Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique JurisClasseur Fiscal Impôts directs Traité Année : 2019

Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02422305 , version 1 (21-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02422305 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle.. Bénéfices industriels et commerciaux. Plus et moins-values d'actif. Produits de la propriété industrielle, 2019. ⟨hal-02422305⟩
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