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JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2019
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https://hal.science/hal-02422301
Soumis le : samedi 21 décembre 2019-14:34:47
Dernière modification le : mardi 21 janvier 2025-09:34:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-02422301 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels.Fiscalité directe.. Contrats internationaux de recherche-développement. Transferts internationaux de brevets, d'inventions non brevetées et de logiciels. Fiscalité directe., 2019. ⟨hal-02422301⟩
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