Autre Publication Scientifique Année : 2015

Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02422126 , version 1 (20-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02422126 , version 1

Citer

Annabel Quin. Loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République. 2015. ⟨hal-02422126⟩

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