"Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit Année : 2019

"Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts)

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 20 décembre 2019-11:47:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-16:16:27

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hal-02421109 , version 1 (20-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02421109 , version 1

Citer

Cédric Meurant. "Le référé-provision est-il encore un référé?", note sous C.E., 23 sept. 2019, Garde des Sceaux (2 arrêts). Revue générale du droit, 2019, n° 49651. ⟨hal-02421109⟩

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